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En date du 19 juillet 2023, au City Hill Hotel, s’est tenu un atelier de renforcement des capacités des entreprises membres de l’AEB sur les dispositions du Code du Travail les plus difficiles à mettre en application. Les participants à l’atelier venus des entreprises membres de l’AEB étaient majoritairement composés des responsables des ressources humaines.
Après le rappel de l’importance des principes fondamentaux de la législation du travail, la première présentation a porté sur les dispositions du Code du Travail qui posent des problèmes d’application. Elle a été faite par Maitre Emmanuel NIYOMWUNGERE, membre du Comité Directeur de l’AEB. Il a relevé, qu’après deux ans et sept mois de son application, le Code du Travail présente des dispositions dont la mise en oeuvre n’est pas aisée, raison pour laquelle l’AEB, avec l’appui de son partenaire DI, a décidé d’organiser cet atelier en vue d’un échange entre des employeurs et des praticiens du droit sur les dispositions qui posent des problèmes d’application concernant notamment:
- Les travailleurs déplacés;
- Les secteurs et emplois ne nécessitant pas un contrat à durée indéterminée mais dont la liste n’est pas encore disponible;
- Les contrats de travail temporaire avec une entreprise de travail temporaire et les travailleurs journaliers;
- La résiliation du contrat de travail suspendu;
- Le travail des personnes handicapées;
- L’occupation des travailleurs par l’employeur pendant le repos hebdomadaire et les jours fériés.
En débattant sur ces questions, les participants ont manifesté leur enthousiasme à pouvoir échanger leurs expériences.
La deuxième présentation a porté sur les dispositions en rapport avec la santé et la sécurité au travail. Elle a été faite par le Secrétaire Général de l’AEB, Monsieur Gaspard NZISABIRA. Il a d’abord exposé la liste des maladies professionnelles réparées par l’INSS. Il a regretté que cette liste, qui date de 1965, n’ait jamais été vulgarisée. Il a fait savoir que l’AEB et la COSYBU vont plaider au Conseil d’Administration de l’INSS pour son actualisation et sa vulgarisation.
Quant aux dispositions sur la santé et la sécurité au travail, il a précisé que tout le titre V du Code du Travail qui traite de cette matière est nouveau. Il a beaucoup insisté sur les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail tout en rappelant que le manquement des travailleurs à leurs obligations n’exonère en rien l’employeur de ses responsabilités. Il a cependant souligné que des problèmes de mise ne oeuvre de ces dispositions demeurent encore étant donné que les employeurs n’ont pas assez de connaissances en cette matière et que le pays ne dispose pas encore de techniciens d’expertise pouvant encadrer les entreprises dans la mise en application desdites dispositions. Les entreprises ont été invitées à initier des formations sur la santé et la sécurité au travail.
Après échanges et débats, les participants ont exprimé leur satisafction et ont émis le souhait que de telles séances puissent se multiplier. La maitrise du Code du Travail par les chefs des ressources humaines leur permettra de prendre des décisions fondées sur le droit et ainsi éviter à leurs entreprises de procès inutiles, ont-ils fait savoir.
Information donnée par le Secrétariat Général de l’AEB.
