En date du 27 septembre 2023, au City Hill HOTEL, s’est tenu un atelier d’échange sur les sanctions pénales infligées par l’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale.
L’idée d’organiser cet atelier est née après la participation des représentants de l’AEB dans un atelier organisé à Gitega les 9 et 10 aout 2023 par l’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale qui avait pour objet la validation du formulaire de la lettre de mise en demeure, du procès-verbal de constat d’infraction et du procès-verbal de transaction qui vont servir de supports à cette institution pour infliger des amendes aux entreprises qui violent la législation sociale (Code du Travail et Code de la Protection Sociale). L’activité a duré une journée et a vu la participation de 30 représentants d’entreprises membres de l’AEB.
En organisant l’atelier, l’objectif global visé par l’AEB était de prévenir les entreprises membres et les inviter à se mettre en ordre avec la législation sociale pour ne pas se voir infliger des amendes qui peuvent peser négativement sur leur trésorerie.
Spécifiquement, les objectifs visés par l’AEB étaient:
- Relayer le message de l’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale transmis dans l’atelier des 9 et 10 aout 2023 à GITEGA;
- Présenter à ses membres les formulaires de la lettre de mise en demeure, de procès-verbaux de constat d’infraction et de transaction qui vont etre utilisés par les inspecteurs pour infliger des amendes aux entreprises ne respectant pas la législation sociale;
- Améliorer les connaissances des participants sur le contenu des dispositions assorties d’amendes;
- Echanger sur l’attitude que doit adopter l’employeur face à l’inspecteur du travail en mission d’inspection dans les entreprises.
Après l’exposé sur les missions de l’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale, les dispositions pénales contenues dans les Codes du Travail et de la Protection Sociale, le conférencier, Monsieur Léopold HABONIMANA a présenté les formulaires de la lettre de mise en demeure et les procès-verbaux qui seront utilisés par les inspecteurs pour infliger des amendes . Les participants ont ensuite échangé sur l’attitude à adopter face aux inspecteurs du travail et de la sécurité sociale en mission d’inspection. Tous ont convenu qu’il faudra adopter une attitude de courtoisie et de respect. Il faudra éviter des positions conflictuelles pouvant amener les inspecteurs à imposer des amendes maximales qui sont trop lourdes en matière de sécurité sociale.
A la fin de l’atelier, les résultats obtenus sont notamment:
- Les participants sont prévenus que l’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale va commencer à infliger des amendes aux entreprises qui violent la législation sociale;
- Les formulaires de la lettre de mise en demeure et les procès-verbaux de constat d’infraction et de transaction sont connus des participants qui en possèdent une copie électronique;
- Le principe de bonne collaboration avec les inspecteurs a été rappelé aux participants.
Avant la cloture de l’atelier, les participants ont fortement apprécié le fait que l’AEB les ait rapidement réunis pour leur transmettre le message de l’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale étant donné qu’ils étaient habitués à des missions d’inspection non suivies de sanctions pénales. Ils ont en outre promis une bonne collaboration avec les inspecteurs. L’AEB quant à elle leur a recommandé qu’en plus d’une bonne collaboration avec les inspecteurs, les employeurs doivent savoir négocier un temps suffisant de mise en appliaction des observations relevées ainsi que le paiement du minimum si l’amende devait etre infligée.
Information donnée par le Secrétariat Général.
